Conditions Générales d'Utilisation du Portail M2V

Article 1 : Nature Informative et Statut Non Commercial

Le présent site web est une plateforme documentaire éditée par l'association M2V, organisme à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901 (RNA W362007670, SIREN 891019127).

1.1 Absence Totale de Transactions Financières

Ce site a pour objet exclusif l'information du public, la publication des rapports d'utilité publique et la mise à disposition de ressources pédagogiques relatives à notre école de football à Montierchaume. Le portail ne propose aucun produit à la vente, aucun abonnement payant, et n'effectue aucune collecte de fonds directe en ligne.

1.2 Conformité aux Directives Ad Grants

Le site s'interdit l'affichage de bannière publicitaire tierce, de contenu sponsorisé ou d'activité d'affiliation marchande, garantissant une neutralité documentaire absolue conforme aux exigences d'intérêt général.

Article 2 : Propriété Intellectuelle et Droits de Réutilisation

Les contenus publiés sur le portail (textes, données de terrain, bilans d'impact, photographies sous licence libre, logos) sont la propriété exclusive de M2V ou font l'objet d'autorisations de reproduction accordées à l'association.

2.1 Réutilisation à des Fins Éducatives et Sociales

La reproduction des documents téléchargeables et des bilans d'impact est autorisée pour un usage strictement personnel, éducatif ou scientifique, sous réserve de mentionner la source sous la forme : « Source : Portail Institutionnel M2V - Montierchaume ».

2.2 Interdiction de Commercialisation des Données

Toute extraction massive de données, réutilisation à des fins commerciales ou intégration dans des bases de données payantes est strictement interdite sans l'accord préalable écrit du Conseil d'Administration de M2V.

Article 3 : Responsabilité et Disponibilité du Portail

M2V met en œuvre tous les moyens raisonnables pour s'assurer de l'exactitude des informations diffusées et du maintien en ligne du portail.

3.1 Exactitude des Informations de Terrain

Les données de calendrier, d'audit 2026 et de jalons du projet sont actualisées sous le contrôle du Secrétariat Général. Toutefois, l'association ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires liées à des opérations de maintenance technique.

3.2 Liens Hypertextes Externes

Le portail comporte des liens vers des sites officiels (Service-Public.fr, Journal Officiel). M2V n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces plateformes publiques et décline toute responsabilité quant à leurs évolutions ultérieures.

Article 4 : Modification des CGU et Droit Applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment par le Conseil d'Administration pour refléter les évolutions réglementaires ou administratives de l'association.

4.1 Entrée en Vigueur et Suivi

La version en vigueur est celle publiée sur cette page au 1er trimestre 2026.

4.2 Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Châteauroux (Indre).