Politique de Confidentialité & Traitement des Données (RGPD)

Section I : Identité du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre du fonctionnement du portail institutionnel et des activités de l'école de football est l'association à but non lucratif M2V, représentée par le Président de son Conseil d'Administration.

• Dénomination : Association M2V (Loi 1901)
• Siège Social : 2 CHEMIN DES CROIX, 36130 MONTIERCHAUME, FRANCE
• Enregistrement RNA : W362007670 | SIREN : 891019127
• Contact Délégué à la Protection des Données : rehmanjoiba@gmail.com

1.1 Principes Directeurs du Traitement

Les données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente. Elles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes liées aux activités statutaires de l'association, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités.

1.2 Minimisation des Données

M2V veille à ce que seules les données strictement nécessaires aux démarches d'admission, d'assurance sportive et d'urgence médicale des jeunes usagers soient demandées aux familles.

Section II : Finalités, Bases Légales et Durée de Conservation

La collecte des informations nominatives s'effectue sur la base légale de l'exécution d'une mission d'intérêt public ou du respect des obligations statutaires liées à la licence sportive sous-crite auprès des instances fédérales.

2.1 Gestion des Admissions et Suivi des Licences

Les données relatives aux enfants (nom, prénom, date de naissance, certificat médical) et aux responsables légaux (adresse, téléphone, courriel) sont conservées pendant la durée de l'adhésion active à l'école de football, puis archivées pour une durée réglementaire de 3 ans après la fin de la dernière saison sportive.

2.2 Gestion des Demandes de Contact et Correspondance

Les messages adressés via le formulaire d'admission en ligne sont transmis de manière sécurisée au Secrétariat Général. Les données de correspondance sont conservées pour une durée maximale de 12 mois à compter de la clôture du traitement de la demande.

Section III : Absence de Cession Commerciale et Sécurité des Données

Conformément aux directives Google Ad Grants et au statut non lucratif de l'association, M2V s'interdit formellement toute cession, vente, louage ou échange commercial des données collectées à des tiers marchands.

3.1 Destinataires Autorisés

Les données sont exclusivement destinées aux membres habilités du Conseil d'Administration de M2V, aux éducateurs référents pour des motifs de sécurité lors des entraînements, ainsi qu'aux services préfectoraux ou fédéraux dans le strict cadre des déclarations légales d'effectifs.

3.2 Dispositifs de Sécurisation Technique

Le portail M2V applique des protocoles de chiffrement SSL/TLS pour l'ensemble des échanges de données. Les fichiers administratifs sont stockés sur des serveurs sécurisés situés sur le territoire de l'Union Européenne.

Section IV : Droits des Personnes Concernées et Voies de Recours

Chaque usager ou responsable légal dispose de droits étendus sur ses données personnelles, qu'il peut exercer à tout moment auprès de M2V.

4.1 Droit d'Accès, de Rectification et d'Effacement

Vous pouvez obtenir une copie de l'ensemble des données vous concernant, exiger leur rectification en cas d'erreur ou demander leur suppression définitive dès lors qu'elles ne sont plus nécessaires aux obligations légales de l'association.

4.2 Droit de Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).